Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente de la société PEDRAZZINI SAS. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence y déroger, sauf stipulation contraire incluse en terme exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations. Les offres faites par nos équipes, ainsi que l’estimation des métrés indiqués sur les devis est purement indicative et ne constituent engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit. Les quantités inscrites sur les bons de commandes sont sous l’entière et totale responsabilité de l’acheteur qui doit scrupuleusement les contrôler. Toute modification doit nous être signalée par écrit dans les 72 heures à compter de la commande, à l’adresse commande@pedrazzini.fr. Passé ce délai, les quantités commandées seront fermes et définitives. En raison des différences de tonalité d'une cuisson à l'autre pour la céramique, ou, d’un ton ou veinage différent pour les matériaux et pierres naturelles, nous ne pourrons reprendre le surplus de marchandises commandées, ni assurer les raccords ou complément dans les mêmes bains, nuances ou veinages. Toute commande donnera lieu, lors de sa passation, au versement d'un acompte de 40 % du prix total de la commande pour les produits stockés et de 50 % du prix total de la commande pour les produits non stockés ou conçus pour répondre à des besoins spécifiques. Toute modification ou résiliation de commande ne peut être prise en compte que si elle est confirmée par écrit avant expédition des produits par le fabricant. Aucune commande ou vente ne peut être modifiée sans notre accord écrit. Les commandes spéciales, (coloris, tailles, décors, plinthes, découpes et travail en marbrerie, commande spécifique de tranche de marbre ou pierre en carrière ainsi que celles de produits non stockés, effectués auprès des fabricants) ne peuvent être modifiées ou annulées dès lors qu’elles ont reçu un début d’exécution. En cas de résiliation de la commande après expédition des produits commandés, les sommes versées en acompte seront conservées par PEDRAZZINI SAS à titre de dédommagement. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions générales catégorielles ou des conditions particulières de vente dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur
Les prix indiqués dans nos offres peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée. En cas de marché ou de commandes à exécution successive ou avec livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en fonction des variations résultant des coûts de main d'œuvre, de matières et de frais de transport. Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s'entendent toujours pour marchandise vendue et agréée départ usine ou départ de nos entrepôts. Toutes les conditions tarifaires de nos produits sont disponibles dans nos agences. Des frais de facturation pour l'établissement de toute facture sont susceptibles d’être décompté. Toute modification relative au taux ou à la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes sont, dès leur date légale d’application, répercutées sur les prix déjà remis par nous à nos Clients, ainsi que sur ceux des commandes en cours.
Les livraisons voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, sauf convention contraire écrite entre les parties. La livraison est effectuée uniquement devant la maison ou pied de l'immeuble de l'acheteur. En cas de livraison sur chantier, l'endroit précis de déchargement, qui devra être clairement précisé par l'acheteur sur le bon de commande, devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le client doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires pour l'accès et la circulation sur le chantier. Nous déclinons toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur ce chantier par un de nos véhicules de transport, en raison d'un accès difficile ou d'un terrain non approprié. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. Notre Société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un retard ou à une suspension de livraison dû à des causes indépendantes de sa volonté.
Lorsque le Client ne procède pas au retrait des marchandises dans un délai de 30 jours calendaires à compter du jour qui lui aura été indiqué par écrit par le Vendeur, ou en cas de report de livraison des marchandises du fait du Client de plus de 30 jours calendaires à compter de la date initialement prévue pour leur livraison, le Vendeur le met en demeure de procéder au retrait ou de fixer une nouvelle date de livraison dans un délai maximal de quinze jours calendaires à compter de la date de première présentation de cette lettre. A défaut d’exécution du Client dans ce délai, le Vendeur peut facturer au Client une indemnité de frais de stockage s’élevant à 5% du montant TTC de la commande par mois de retard. La facture sera remise au Client lors du retrait ou de la livraison, ou avec le courrier l’alertant de la résolution du contrat.
Les réclamations de non-conformité apparente ne sont prises en considération qu'avant leur pose, la mise en œuvre des produits est sous la responsabilité exclusive de l'acheteur qui par sa mise en œuvre reconnait la parfaite conformité des produits. Lors de leur arrivée, il appartient au client de reconnaitre l'état des marchandises avant de procéder au déchargement et de faire, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR. dans les 3 jours qui suivent la livraison. A moins qu'il n'en soit convenu autrement lors de l'acceptation de la commande ou par application d'une disposition légale, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises. En cas de livraison non conforme, toute réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée avec AR. dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. L'étendue de nos garanties contractuelles ne saurait excéder celle de nos fabricants Ces garanties sont valables sous réserve d'une utilisation conforme et normale des marchandises et du respect des recommandations des fabricants. En ce qui concerne les carreaux de céramique et les pierres, leurs dimensions, couleurs et poids peuvent être soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication. Notre responsabilité ne peut être engagée pour une conformité d'aspect, de nuance ou de poids variant avec les échantillons remis. Les produits vendus sous la classification de : casse bottelée, choix déclassé, choix industriel (ou 2eme choix), choix spécial, hors choix, carreaux déclassés hors choix, choix standard, lot (tout produit, y compris 1er choix déprécié) ne peuvent faire l'objet de réclamation. En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée au montant de la commande, à l'exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu'elle soit et notamment à l'exclusion de l'indemnisation de cout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des marchandises.
Nos ventes sont payables au comptant, sauf dérogation, et sans escompte. En cas de dérogation à ce mode de paiement, la propriété des marchandises livrées n'est transférée à l'acheteur qu'après parfait paiement de leur prix. Cependant les risques seront transférés à l'acheteur dès la mise à disposition des marchandises. En cas de reprise des marchandises en application de la présence clause, toutes les sommes déjà versées par l'acheteur resteront acquises au vendeur à titre de dommages et intérêts. L'acceptation de nos effets de commerce ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus.
Le refus d'acceptation de nos effets de commerce ou le défaut de paiement d'un effet à son échéance ou d'un chèque à son encaissement rend immédiatement exigible l'intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Faute par le débiteur défaillant de s'acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes que nous avons conclues avec lui et qui n'auront pas encore été intégralement payées, se trouveront résolues de plein droit 24 heures après mise en demeure par une simple lettre informant de notre volonté de nous prévaloir de la présence clause, et demeurée sans effet. La résolution sera acquise par simple écoulement du délai. De convention expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises objet de la ou des ventes par une simple ordonnance du Président du Tribunal du lieu du siège social de notre société statuant en référé, ou à la volonté du vendeur, du Président du Tribunal du lieu de situation des marchandises dont il s'agit. Nous nous réservons, en outre la faculté de suspendre ou d'annuler les marchés et commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts.
Nos· factures sont payables au comptant, sauf dérogation, et sans escompte. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et d'exiger le paiement de toutes nos créances échues ou à échoir, de plein droit et sans mise en demeure préalable
En cas de défaut de paiement dans le délai prévu, des pénalités de retard, calculée sur la base du prix TTC figurant sur la facture, et d’un montant égal au taux d’intérêt pratiqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, seront exigibles de plein droit et sans notification préalable. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera due de plein droit et sans notification préalable en cas de retard de paiement en application de l’article D 441-5 du code du commerce et du décret 2012. Sur justification, une indemnisation complémentaire sera appliquée pour les dépenses liées au recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure.
Le consommateur effectuant une commande par internet ou à distance dispose d’un droit de rétractation. Celle-ci doit nous parvenir par écrit à l’adresse de notre siège, stipulée sur la facture, ou à l’adresse commande@pedrazzini.fr dans les 14 jours à compter du jour de réception de la marchandise. Le retour de la marchandise, soumise à notre accord préalable, ne pourra être accepté que pour des marchandises dans leur état et emballage d’origine. Il sera à la charge du client, et, devra nous parvenir au plus tard, dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation.
Le client confirme qu’il a pris connaissance de la politique de Confidentialité de PEDRAZZINI S.A.S relative à la protection des données à caractère personnel, accessible sur le site de PEDRAZZINI S.A.S https://pedrazzini.fr.
A compter du 1er janvier 2023, PEDRAZZINI S.A.S. devient en tant que metteur sur le marché, responsable de la gestion de la fin de vie de ses produites. PEDRAZZINI S.A.S transfère cette responsabilité réglementaire à ECOMAISON 50 avenue Daumesnil 75012 PARIS, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics (numéro d’identification unique : FR16234_10MKEG Ameublement – FR16234_04WKEN Filière Bâtiment). Ainsi et conformément à la loi, une éco-contribution se rajoute au prix des produits selon le barème en vigueur. Cette part du coût unitaire, reportée sur les factures, et, supportée pour la gestion des déchets (éco-contribution) est répercutée à l’acheteur, sans possibilité de réfaction pour un professionnel.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci d’efforceront de trouver une
solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la
consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter
de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO :
www.mediationconso-ame.com
Soit par courrier adressé à l’ AME CONSO, 11 Place Dauphine - 75001
Au cours de l'exécution d'un marché ou d'une commande, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer de l'acheteur caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire, et en cas de refus, de résilier le marché ou la commande. Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit dans les 15 jours de la réception de la facture par le client, sous peine d'irrecevabilité. La commande et les présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrante sont régies par le droit français.
L'échantillon défini la roche quant à la provenance, à son type, ou sa tonalité générale. Il n'implique pas d'identité de nuance, dessin, veinage de la fourniture. Certaines particularités naturelles des roches telle que veine cristallines, géodes, «crapauds» etc., ne peuvent donner lieu à réduction de prix ou être considérés comme motif de refus. Tout marbre de couleur est travaillé puis consolidé suivant les règles de l'art avec les masticages, doublures et agrafes que sa nature et sa conformation exigent. Concernant les dallages et plaquettes, compte tenu de la difficulté pour un non professionnel d'apprécier tant une différence de coloris trop importante que certaines particularités inhérentes aux matériaux naturels, tout dallage devra impérativement être mis en œuvre par un professionnel averti, à défaut aucune réclamation à l'encontre de la Société ne sera recevable.
Aucune réclamation ne pourra être prise en
considération, si les recommandations, dosages, spécificités, préconisés sur les contenants n'auraient
pas été scrupuleusement respectées.
*ATTENTION* Les granits, marbres, produits naturels ne sont pas garantis contre les taches. Aucune
réclamation ne sera admise pour toute marchandise mise en œuvre. Aucune réclamation ne sera
admise pour des choix inférieurs. En raison des différences de tonalité d'une cuisson à l'autre, nous
ne pouvons ni reprendre les marchandises livrées, ni assurer les raccords, aussi nous recommandons
à nos clients de bien vérifier leur métrés.
En dernier recours et après avoir eu la faculté pour le consommateur d'avoir fait appel au médiateur. Tout litige non résolu à l'amiable et/ou par la médiation entre la SAS PEDRAZZINI et ses clients à l'occasion de leurs rapports commerciaux, seront de la compétence du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN 77.
TOUTE COMMANDE IMPLIQUE PAR ELLE-MÊME ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS