• Politique de confidentialité
• RGPD Partenaires Commerciaux
PEDRAZZINI S.A.S. porte une attention particulière à la protection des données personnelles
de ses partenaires commerciaux, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés en vigueur.
Cette note a pour objet d'expliquer notre politique de protection des données à caractère
personnel en tant que Responsable de Traitement des données personnelles relatives à nos
clients, revendeurs, fournisseurs, prestataires et autres partenaires commerciaux (appelés
collectivement « partenaires commerciaux ») et collaborateurs de nos partenaires
commerciaux.
Cette note vous concerne si vous êtes :
• Un partenaire commercial de PEDRAZZINI S.A.S. en tant que personne physique (par ex. un
consultant ou un entrepreneur individuel)
• Un collaborateur d'un partenaire commercial qui interagit avec PEDRAZZINI S.A.S pour le
compte de ce partenaire commercial.
PEDRAZZINI S.A.S. peut collecter vos données à caractère personnel de deux façons :
• Celles que vous nous fournissez ;
• Celles que nous obtenons via des sources tierces habilitées (par ex. votre supérieur, les
autorités publiques ou les ressources publiques, les prestataires anti-corruption de la loi Sapin
2).
PEDRAZZINI S.A.S. traite les catégories suivantes de données personnelles vous concernant:.
Données personnelles concernant les partenaires commerciaux qui sont des personnes
physiques :
• Nom et Prénom, Fonction, .
• Coordonnées professionnelles (adresse postale, adresse électronique, téléphone et mobile),.
• Contenu de la communication (tels que courriel ou correspondance commerciale),.
• Données financières (paiement et/ou facturation)..
• Données de vérification de conformité avec la loi Sapin 2..
Données personnelles concernant un collaborateur d'un partenaire commercial :
• Nom et Prénom,.
• Coordonnées professionnelles,.
• Nom de l'employeur,.
• Titre du poste/fonction,.
• Contenu de la communication (tels que courriel ou correspondance commerciale).
PEDRAZZINI S.A.S. ne collecte aucune donnée non professionnelle ni aucune donnée
personnelle sensible de ses partenaires commerciaux.
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
• la gestion de la relation contractuelle avec le partenaire commercial (y compris le respect des
obligations contractuelles, le traitement des factures, la communication et les obligations
légales et de conformité),
• les activités de communication/marketing et/ou
• les activités liées à la sécurité et à la prévention de fraude.
PEDRAZZINI S.A.S. s'appuie sur les bases légales suivantes pour les activités de traitement
précitées:
• l'accomplissement de la relation contractuelle avec le partenaire commercial ;
• l'intérêt légitime de PEDRAZZINI S.A.S., d’autres tiers (comme les organismes de régulation
ou autorités administratives, tribunaux). L'intérêt légitime pourrait être en particulier de
partager des informations intra-groupe, de réaliser des activités de communication/marketing,
de prévenir la fraude ou la mauvaise utilisation des systèmes informatiques, la sécurité
physique, la sécurité informatique et du réseau, de mener des enquêtes internes ou d’être
impliqués dans des activités de fusions et acquisitions potentielles ;
• le respect des obligations légales ;
• votre consentement, lorsque les bases légales ci-dessus ne s'appliquent pas.
La fourniture des données à caractère personnel est nécessaire pour la conclusion et/ou
l’exécution de la relation contractuelle/commerciale, elle est volontaire. Toutefois, si vous ne
fournissez pas de données personnelles, les processus de gestion et d'administration du
partenariat commercial concerné pourraient être retardés ou impossibles.
Tout accès à vos données à caractère personnel est limité aux personnes qui ont besoin de les
connaître, afin de s'acquitter de leurs responsabilités professionnelles et aux sous-traitants tels
qu’identifiés ci-dessous.
PEDRAZZINI S.A.S. est amenée à engager des prestataires de services, agissant en qualité de
sous-traitants au sens de la réglementation applicable, afin de fournir un support informatique
et autre support administratif (par ex. des prestataires de services qui fournissent une
assistance dans le domaine comptable ou à des fins de vérification de conformité avec la loi
Sapin 2 ou une assistance en matière d'hébergement et de maintenance informatique). Ces
prestataires de services agissent en qualité de sous-traitants et selon les instructions de la
société ; PEDRAZZINI S.A.S. limite leur accès à vos données personnelles à ce qui est
strictement nécessaire pour fournir de tels services.
PEDRAZZINI S.A.S. peut également être amenée à communiquer vos données personnelles
aux autorités gouvernementales, tribunaux, conseillers externes et tiers similaires lorsque cela
est exigé ou autorisé par la loi applicable.
La liste mise à jour des sous-traitants de données et des tiers avec lesquels nous partageons les
données à caractère personnel est disponible sur demande auprès de la société et de son «
DPD » (Délégué à la Protection des Données) aux coordonnées spécifiées ci-dessous.
Vos données à caractère personnel sont stockées par PEDRAZZINI S.A.S. et/ou nos
prestataires de services/sous-traitants identifiés ci- avant, dans la mesure où cela est nécessaire
à la réalisation de nos obligations et pour la durée nécessaire à l’atteinte des finalités pour
lesquelles les informations sont collectées, et ce conformément aux lois et règlement
applicables sur la protection des données.
Lorsque PEDRAZZINI S.A.S. n'a plus besoin d'utiliser vos données à caractère personnel
pour se conformer aux obligations contractuelles ou légales(notamment en matière de
prescription) ou pour son intérêt légitime, nous les supprimerons de nos systèmes et
enregistrements et/ou prendrons des mesures pour les anonymiser correctement, de sorte que
vous ne puissiez plus être identifié, à moins que nous ayons besoin de conserver vos données
personnelles, pour nous conformer aux obligations légales ou règlementaires auxquelles
PEDRAZZINI S.A.S. est soumise, par ex. périodes de conservation légales.
PEDRAZZINI S.A.S. ne met pas en œuvre de processus de prise de décision automatisée dans le cadre de sa relation avec les partenaires commerciaux.
Vous avez un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression à tout moment
des informations vous concernant et qui sont détenues par PEDRAZZINI S.A.S. Vous pouvez
également demander la portabilité de vos données. Vous pouvez également faire objection au
traitement de vos données personnelles à des finalités de marketing et demander à ne plus
recevoir de lettres d'information.
La demande peut être adressée à la société en justifiant de votre identité.
PEDRAZZINI S.A.S. traitera les demandes d'accès, de rectification, de modification, de
suppression, d’objection, de portabilité ou d’effacement des données selon ses politiques
internes et exigences légales et réglementaires applicables. Si vous pensez que nous n'avons
pas répondu à vos demandes, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Si vous avez déclaré consentir à toutes activités de traitement des données personnelles, vous
pouvez toutefois retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n'affectera pas la licéité du
traitement réalisé avant le retrait du consentement.
PEDRAZZINI S.A.S. maintient les garanties de sécurité appropriées, y compris les mesures raisonnables de sécurité physiques, organisationnelles et techniques, afin de protéger ses bases de données contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction.
PEDRAZZINI S.A.S. se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité et fournira à ses partenaires commerciaux une note ainsi révisée qui reflètera ces modifications
Si vous avez des questions sur la présente note et/ou sur vos droits, veuillez contacter :
contact@pedrazzini.fr
Le Responsable de Traitement est la Société PEDRAZZINI S.A.S., 35 rue des Ecoles 77950
VOISENON, représentée par son Directeur Général, Isabelle PEDRAZZINI.